Doctor L - Store
1. Champ d’application
1.1 Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
1.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
2. Commandes
2.1 Toute commande effectuée via le site constitue une offre ferme et irrévocable d’achat de la part du Client.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’une indisponibilité des composants ou une suspicion de fraude.
2.3 Une commande ne sera validée qu’après confirmation du Vendeur par courrier électronique et réception du paiement intégral.
3. Tarifs
3.1 Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2 Les frais de livraison et autres coûts applicables seront précisés avant la validation de la commande.
3.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
4.1 Le règlement est exigible au moment de la commande.
4.2 Le paiement peut être effectué via les modes de paiement proposés sur le site, tels que carte bancaire ou autres moyens mentionnés.
4.3 En cas d’échec du paiement, la commande sera annulée automatiquement.
5. Livraison
5.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2 Les délais de livraison, communiqués à titre indicatif, peuvent varier selon la nature des produits personnalisés.
5.3 Le transfert des risques au Client s’effectue dès la remise des produits au transporteur.
5.4 Toute anomalie ou dommage constaté à la réception doit être signalé au Vendeur et au transporteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
6. Réclamations et retours
6.1 Le Client doit inspecter les produits dès leur réception et notifier toute réclamation pour défaut ou non-conformité dans un délai de 5 jours.
6.2 Les produits ouverts par le client ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de vice avéré imputable au Vendeur.
7. Droit de rétractation
7.1 Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE et article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi du bien.
7.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (courrier, e-mail) au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours.
7.3 Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
7.5 Toutefois, **conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation**, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, les consoles customisées selon les choix du Client).
8. Garanties
8.1 Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 an à compter de la réception du produit.
8.2 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un entretien inadéquat ou d’une modification non autorisée.
8.3 En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client pour une solution adaptée.
9. Responsabilité
9.1 La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
9.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices non prévus au moment de la commande.
10. Clause de réserve de propriété
10.1 Les produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
10.2 En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits livrés, aux frais du Client.
11. Force majeure
11.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dus à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
12. Données personnelles
12.1 Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes.
13. Droit applicable et litiges
13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
14. Modification des CGV
14.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.